Statuts de la Fondation

This would house the draft constitutional text.

Your PDF already contains a proposed statutory structure for a “Fondation pour le Centre Hélio-Marin de Montalivet”, including constitution, object, public-interest mission, relationship with the commune, independence, conflicts of interest, stakeholder representation, transparency, environmental protection, resident community, programmes and internal rules.

On the website, the page could be presented as:

Projet de statuts — version de préfiguration

Sections:

• Constitution – dénomination – objet

• Mission d’intérêt public

• Relation avec la commune

• Principes de gouvernance

• Transparence et responsabilité

• Protection du site et du patrimoine

• Communauté résidentielle

• Actions culturelles et sociales

• Règlement intérieur

A disclaimer should say:

Ce projet de statuts est un document de préfiguration. Il devrait être relu et adapté par des juristes spécialisés avant toute procédure officielle de reconnaissance d’utilité publique.