Bail 2018–2027, loyer, annexes et statut juridique du CHM
Cette page rassemble plusieurs documents relatifs au bail commercial du CHM de Montalivet, au loyer versé à la Commune de Vendays-Montalivet, aux annexes contractuelles et à la question du statut juridique sous lequel le site est exploité.
Ces documents ne sont pas publiés comme une analyse juridique définitive. Ils sont proposés comme sources de travail, afin que le public, les usagers du CHM, les habitantes et habitants de la commune, les associations naturistes, les juristes et les autorités concernées puissent vérifier les faits, compléter l’information et, le cas échéant, contester l’interprétation proposée ici.
Pour replacer cette question dans un cadre plus large, voir aussi la section Méthode, éthique & corrections, qui compare le CHM avec d’autres lieux où l’ambiguïté juridique, contractuelle ou foncière peut créer des risques d’opacité, d’abus ou de captation. Pour comprendre les conséquences possibles de ces documents sur l’avenir institutionnel du site, voir Du bail communal à une gouvernance d’intérêt public.
La présence de plusieurs versions du bail est importante. Une première version communiquée par la commune occultait le montant du loyer. Une version complète, comprenant le montant du loyer et les annexes, permet désormais une lecture plus précise du cadre contractuel applicable au CHM pour la période 2018–2027.
La correspondance du 23 juillet 2025 est également significative. La demande portait notamment sur l’existence de permis, décisions administratives ou documents précisant le statut juridique d’exploitation du CHM, par exemple comme camping, village de vacances, Parc Résidentiel de Loisirs ou autre catégorie. La réponse reçue ne semble pas répondre directement à ces questions. Elle insiste plutôt sur le fait que les terrains relèveraient du domaine privé de la commune, transmet le bail 2018, puis renvoie la question du permis d’aménager vers la fragilité des archives et vers des sources historiques locales.
Cette absence de réponse directe ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’aucun document n’existe. Elle justifie cependant une demande de clarification : si le CHM est exploité, en tout ou partie, selon une catégorie juridique précise, les documents qui fondent cette qualification devraient pouvoir être identifiés, communiqués ou déclarés inexistants.