Droit de réponse

Dernière mise à jour : 7 May 2026

1. Objet de cette page

Cette page explique comment une personne physique ou morale mentionnée, désignée ou directement concernée par un contenu publié sur CHM-Montalivet.org peut demander une correction, une précision ou un droit de réponse.

CHM-Montalivet.org est un site indépendant de préfiguration consacré à l’hypothèse d’une future Fondation du Centre Hélio-Marin de Montalivet. La Fondation décrite sur ce site n’existe pas encore juridiquement.

2. Principe général

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne peut disposer d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression qu’elle peut adresser au service concerné. (Légifrance)

CHM-Montalivet.org entend recevoir et examiner de bonne foi les demandes de réponse, correction, précision ou rectification relatives aux contenus publiés sur le site.

3. Personnes concernées

Une demande peut être transmise notamment par :

  • une personne physique nommée ou identifiable ;

  • une société, association, collectivité publique, institution ou organisme cité ;

  • un représentant dûment autorisé d’une personne morale ;

  • une personne estimant être directement désignée par un contenu publié sur le site.

4. Types de demandes

Les demandes peuvent porter sur :

  • une erreur factuelle ;

  • une précision nécessaire ;

  • une source contradictoire ;

  • une demande de suppression ou de modification ;

  • une réponse à une analyse ou critique ;

  • une demande relative à une image, document, citation ou attribution ;

  • une demande formelle de droit de réponse.

5. Modalités de demande

Pour permettre un examen utile, la demande devrait indiquer :

  • l’identité ou la qualité du demandeur ;

  • l’organisme représenté, le cas échéant ;

  • la page ou l’URL concernée ;

  • le passage précis concerné ;

  • la nature du message concerné : texte, image, document, schéma ou autre ;

  • les passages contestés ;

  • la teneur de la réponse, correction ou précision demandée ;

  • les sources ou justificatifs disponibles ;

  • une adresse ou un moyen fiable de contact.

Le décret de 2007 relatif au droit de réponse en ligne prévoit que la demande indique notamment les références du message, ses conditions d’accès, les passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée. Il précise aussi que la demande doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande. (Légifrance)

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site peut être utilisé pour signaler une difficulté ou transmettre une première demande, en sélectionnant :

Droit de réponse / correction

Cependant, pour une demande formelle de droit de réponse au sens juridique strict, le demandeur doit veiller à utiliser un moyen permettant d’établir son identité et la preuve de réception de la demande, conformément aux règles applicables.

7. Examen de la demande

Les demandes seront examinées de bonne foi lorsque cela est possible.

Selon le cas, le site pourra :

  • corriger une erreur ;

  • ajouter une précision ;

  • modifier une formulation ;

  • ajouter une réserve ou une source complémentaire ;

  • publier une réponse proportionnée ;

  • créer un lien vers une réponse ;

  • supprimer ou rectifier tout ou partie du contenu concerné ;

  • refuser une demande manifestement abusive, injurieuse, disproportionnée, illicite ou sans lien réel avec le contenu concerné.

Le décret de 2007 prévoit que la réponse doit être mise à disposition dans des conditions similaires à celles du message en cause, soit à la suite du message, soit accessible à partir de celui-ci.

8. Réponse sollicitée

Aucune condition ne s'applique.

9. Corrections et droit de réponse

Une “correction factuelle” n’est pas nécessairement un droit de réponse.

Inversement, un droit de réponse peut être demandé même lorsque le site ne reconnaît pas l’existence d’une erreur factuelle.

La publication d’une correction, précision ou réponse ne constitue pas nécessairement une reconnaissance de faute. Elle peut simplement participer à la transparence documentaire, au contradictoire et au débat d’intérêt général.

10. Délais et continuité

Les demandes urgentes doivent être signalées clairement.

CHM-Montalivet.org étant un site indépendant de préfiguration géré sous le pseudonyme Promeneur Libre, il ne dispose pas, à ce stade, d’un secrétariat permanent, d’un service juridique, d’un bureau ouvert au public ou d’une institution capable d’assurer une permanence continue.

Une demande sera examinée lorsque cela est humainement et matériellement possible. Cette mention ne vise pas à limiter les droits prévus par les textes applicables, mais à décrire honnêtement les moyens réels du site à ce stade de préfiguration.

11. Note du Promeneur Libre

Promeneur Libre marche, lit, dort, doute, se trompe peut-être, et peut un jour ne plus répondre du tout.

C’est précisément pourquoi ce site insiste sur les sources, la méthode, les corrections, le droit de réponse et la nécessité d’une véritable institution future. Une Fondation d’intérêt public, si elle existe un jour, devrait pouvoir survivre aux humeurs, aux absences, aux rhumes, aux silences et même à la disparition du promeneur qui l’aura imaginée.

12. Principe final

Le principe est simple :

Toute critique d’intérêt public doit pouvoir être contestée loyalement. Toute réponse loyale doit pouvoir être entendue.