Sociétés coopératives d’intérêt collectif
Exploiter un site sans abandonner son avenir à ceux qui l’exploitent :
Une société coopérative d’intérêt collectif — SCIC est une entreprise coopérative réunissant plusieurs catégories de personnes autour d’une activité présentant une utilité sociale et un intérêt collectif. Dans le modèle proposé, une SCIC pourrait assurer les activités opérationnelles du Centre Hélio-Marin de Montalivet sans devenir propriétaire de sa mission, de son histoire ou de son avenir. La distinction est essentielle :
la Commune conserve le foncier et exerce ses responsabilités publiques ;
la Fondation protège le patrimoine, la mission et le temps long ;
la SCIC organise les services, les emplois et la vie économique quotidienne avec les parties prenantes.
Une entreprise peut être compétente pour gérer des réservations sans recevoir, par cette compétence, le droit naturel de redéfinir le naturisme, de réécrire l’histoire du lieu ou d’engager son avenir pour plusieurs générations.
Pourquoi une SCIC ?
L’exploitation d’un grand site naturiste exige des compétences professionnelles, des investissements, des salariés, des fournisseurs, une comptabilité, des assurances et une capacité permanente à prendre des décisions pratiques. Elle ne devrait toutefois pas être gouvernée exclusivement par le capital investi. Une SCIC permettrait d’associer, au sein d’une même structure, plusieurs catégories dont les intérêts sont différents mais légitimes :
les personnes qui travaillent sur le site ;
les personnes qui y vivent habituellement ;
celles qui y possèdent une habitation de loisirs ;
celles qui le fréquentent temporairement ;
les collectivités publiques ;
la fondation chargée de sa mission ;
les associations et partenaires contribuant réellement à son fonctionnement.
Le mot coopérative ne garantit pas à lui seul la coopération. Une coopérative mal conçue peut reproduire les mêmes concentrations de pouvoir qu’une société ordinaire, en leur ajoutant seulement un vocabulaire plus sympathique. Tout dépend donc de ses statuts, de la répartition des voix, de l’accès à l’information et de la capacité des groupes les moins riches à participer réellement.
Activités opérationnelles
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCICs) pourrait notamment être chargée :
modalités d’accueil et systèmes de réservation ;
hébergements touristiques ;
emplois et organisations du travail ;
opérations d’entretien des bâtiments, voies et réseaux ;
mesures de sécurité et de prévention des risques ;
commerces, services et activités ;
systèmes de gestion des eaux, énergies et déchets ;
mesures quotidiennes de protection des espaces naturels ;
relations contractuelles liées aux prestations extérieures ;
investissements dans les équipements ;
dispositifs assurant la continuité opérationnelle du site.
Ils devraient publier clairement les obligations des exploitations agricoles, celles des propriétaires fonciers et celles des fondations. Lorsque chacun se déclare responsable en général mais incompétent dans le cas particulier, les fuites, les arbres dangereux et les contrats opaques disposent d’un environnement institutionnel particulièrement favorable.
Des collèges distincts :
Gouvernance des SCIC devrait tenir compte des différentes relations qu’elles peuvent entretenir avec les sites, sans les réduire à de vagues catégories de « parties prenantes ». Elle pourrait inclure les groupes suivants :
Collège des salariés
Il représente les personnes dont le travail permet le fonctionnement quotidien du site. Leur connaissance pratique ne devrait pas être sollicitée uniquement lorsqu’il faut expliquer après coup pourquoi une décision de direction était techniquement impossible.
Collège des personnes résidant habituellement sur le site
Il représente les intérêts liés à la vie permanente au CHM :
stabilité résidentielle ;
sécurité ;
accès aux services ;
continuité des contrats ;
qualité de l’environnement quotidien ;
participation à la communauté locale.
La résidence constitue une relation humaine et sociale avec le lieu. Elle ne dépend pas nécessairement de la propriété d’une habitation.
Collège des propriétaires d’HLL ou de RML
Il représente les propriétaires d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs, qu’ils résident ou non habituellement sur le site. Ces personnes ont souvent engagé des ressources importantes et dépendent de contrats portant sur un terrain qu’elles ne possèdent pas. Leur pouvoir économique justifie leur représentation, mais non une domination proportionnelle à la valeur, au nombre ou à la surface de leurs biens. Une habitation réputée transportable par le droit peut être, dans la réalité, plus difficile à déplacer qu’un actionnaire international.
Collège des vacanciers et autres usagers
Il représente les personnes qui fréquentent temporairement le site, utilisent ses équipements ou participent à sa vie sociale. Les usagers ne sont pas uniquement des nuitées, des paniers moyens ou des taux d’occupation. Ils contribuent aussi à la culture, à la mémoire et à la continuité économique du lieu.
Collège des organismes d’intérêt général
Il pourrait comprendre notamment :
Fondation Centre Hélio-Marin ;
associations naturistes indépendantes ;
organismes environnementaux ;
structures de protection animale ;
organismes culturels ou patrimoniaux ;
institutions de recherche.
L’admission dans ce collège devrait dépendre de l’objet réel, de l’indépendance et de la transparence de chaque organisme, et non de la longueur de son nom ou du nombre de feuilles vertes figurant sur son logo.
Collège des collectivités publiques
Il pourrait réunir :
Commune de Vendays-Montalivet ;
d’autres collectivités territoriales concernées ;
les organismes publics susceptibles de reconnaître le naturisme comme un mode de vie légitime, par exemple les ministères des Finances, de la Culture, du Patrimoine, du Tourisme, etc.
La participation d’une collectivité ne transforme pas la SCIC en administration publique. Elle permet toutefois d’éviter que le propriétaire du foncier découvre les orientations stratégiques au même moment que les vacanciers.
Autres partenaires qualifiés
Des associations locales, commerçants, fournisseurs, établissements d’enseignement ou autres partenaires pourraient participer lorsqu’ils démontrent une contribution durable et compatible avec la mission du site. Une relation commerciale ne devrait pas suffire à acheter une fonction politique dans la coopérative.
Plusieurs appartenances, une seule voix
Une même personne peut entretenir plusieurs relations légitimes avec le CHM. Elle peut, par exemple :
y résider habituellement ;
posséder une HLL ;
y travailler ;
participer à une association ;
utiliser régulièrement ses services.
Chaque personne physique associée pourrait participer aux travaux de tous les collèges correspondant effectivement à ses différentes qualités. Toutes les qualités, intérêts, mandats, liens économiques et appartenances institutionnelles pertinents devraient être déclarés. Toutefois, chaque personne ne pourrait exercer qu’une seule voix au cours d’un même cycle de gouvernance. Lorsqu’elle appartient à plusieurs collèges, elle choisirait avant le scrutin celui dans lequel elle exerce son droit de vote pour ce cycle. Elle conserverait le droit de participer aux discussions et consultations des autres collèges auxquels elle appartient. Ainsi, la pluralité des expériences serait reconnue sans permettre à la pluralité des propriétés, emplois ou fonctions de produire une pluralité de voix.
Une personne peut participer à plusieurs collèges, mais elle ne peut exercer qu’une seule voix par cycle de gouvernance.
Les animaux résidents
Le collège des personnes résidant habituellement sur le site représenterait les intérêts liés à la vie permanente au CHM. Les animaux résidents et autres êtres vivants non humains ne pouvant juridiquement devenir associés de la SCIC, leurs intérêts seraient néanmoins expressément pris en compte par un mécanisme indépendant de représentation ou de sauvegarde. Une ou plusieurs personnes référentes chargées des intérêts des animaux résidents pourraient notamment :
être consultées avant les décisions les affectant ;
alerter les organes de gouvernance ;
présenter des observations motivées ;
demander une réponse écrite ;
travailler avec les associations locales compétentes ;
suivre les effets des travaux, pesticides, véhicules, incendies et fortes chaleurs ;
veiller aux habitats des chats, souris, oiseaux et autres animaux du site.
Leur fonction ne consisterait pas à prétendre traduire parfaitement la volonté des animaux. Elle consisterait à empêcher que l’absence de parole humaine soit interprétée comme une absence d’intérêts.
Roches, fossiles et monde matériel
Le CHM n’est pas uniquement constitué de personnes, d’animaux, d’arbres et de sociétés immatriculées. Il comprend également : sols ; dunes ; sable ; roches ; nappes d’eau ; des sédiments ; fossiles éventuels ; objets naturels ou archéologiques ; structures matérielles formées bien avant l’existence de la Commune, de SOCNAT SA ou du tourisme moderne. Ces éléments ne peuvent devenir associés d’une SCIC. Ils ne disposent ni d’un compte bancaire, ni d’un extrait K2 (Nepal), K.bis. (France), Kitchen & Bath Industry Show (USA), Kershaw Bloodstock Insurance Services (UK), ni d’une adresse électronique permettant de leur envoyer une consultation publique. Ils peuvent pourtant être détruits, déplacés, pollués, excavés, recouverts ou transformés de manière irréversible. La gouvernance devrait donc prévoir une veille du patrimoine géologique, matériel et archéologique, pouvant notamment comprendre :
des études préalables aux travaux importants ;
conservation des sols, dunes et formations naturelles ;
signalement des fossiles ou vestiges ;
documentation des transformations irréversibles ;
recours à des compétences scientifiques indépendantes ;
application du principe de précaution lorsque les connaissances sont insuffisantes.
Une roche ne souffre peut-être pas comme un animal. Elle peut néanmoins porter une histoire que l’être humain n’a ni créée ni le droit automatique d’effacer.
Ce que les humains ne connaissent pas encore
Matière et milieux naturels ne sont pas entièrement compris par sciences humaines actuelles. Décisions prises sur un site reposent nécessairement sur des connaissances provisoires concernant :
écosystèmes ;
sols ;
réseaux souterrains ;
effets à long terme des substances chimiques ;
interactions physiques et biologiques ;
forces et phénomènes subatomiques encore inconnus ou imparfaitement compris.
Une SCIC ne peut représenter juridiquement une force physique inconnue. Elle peut toutefois reconnaître une obligation d’humilité face à ce qu’elle ne comprend pas. Le raisonnement suivant devrait être évité :
« Aucun effet n’a été démontré ; il n’existe donc aucun effet. »
L’absence de connaissance n’est pas une preuve d’absence. La gouvernance pourrait par conséquent adopter un principe général :
Toute décision susceptible de produire des effets graves ou irréversibles sur le vivant, les sols, les eaux ou le patrimoine matériel doit prendre en compte les limites des connaissances disponibles et prévoir, lorsque cela est possible, des solutions réversibles.
Les particules subatomiques ne demandent actuellement aucune représentation au conseil d’administration. Cela ne prouve pas qu’elles approuvent son programme d’investissement.
Limiter le pouvoir de l’argent
Le capital est nécessaire au fonctionnement d’une entreprise. Il ne devrait pas devenir l’unité de mesure de toute légitimité. La SCIC devrait notamment prévoir :
des droits de vote non proportionnels à la richesse ;
l’identification des bénéficiaires effectifs ;
l’agrégation des sociétés liées ;
la limitation des dividendes ;
des réserves impartageables ou durablement affectées à la mission ;
l’interdiction pour un investisseur externe de prendre le contrôle ;
la publication des conventions importantes ;
des règles strictes concernant les conflits d’intérêts ;
la protection des salariés et autres personnes signalant des irrégularités.
Une personne possédant dix bungalows peut avoir davantage de capital engagé qu’une personne n’en possédant aucun. Elle ne possède pas pour autant dix fois plus de dignité, dix fois plus de besoins humains ou dix fois plus de voix.
Une coopération réelle avec la Commune et la Fondation
La SCIC ne fonctionnerait pas isolément. Ses relations avec la Commune et la Fondation devraient être définies par des contrats publics, compréhensibles et contrôlables. La Commune pourrait notamment :
conserver la propriété du foncier ;
définir certaines obligations publiques ;
participer à la gouvernance de la SCIC ;
contrôler le respect du bail ;
protéger les intérêts du territoire.
La Fondation pourrait notamment :
définir les obligations liées à la mission naturiste et patrimoniale ;
contrôler leur respect ;
publier des évaluations indépendantes ;
participer à la sélection ou au renouvellement de l’exploitant ;
intervenir lorsqu’une décision opérationnelle menace la mission du site.
La SCIC conserverait une autonomie réelle dans sa gestion quotidienne. La Fondation ne devrait pas commander chaque menu de restaurant. La SCIC ne devrait pas pouvoir transformer le lieu en parc textile au motif que les réservations de la semaine semblent prometteuses.
Une forme française, des principes universalisables
La SCIC constitue une forme juridique française. Elle ne devrait pas être présentée comme le modèle naturel et universel de toute coopération humaine. Dans d’autres pays, des coopératives, associations, fiducies, fondations communautaires, sociétés de bénéfice collectif ou entreprises sociales peuvent poursuivre des fonctions comparables. Les critères importants sont substantiels :
gouvernance démocratique ;
participation effective des travailleurs et usagers ;
transparence de la propriété ;
limitation de l’extraction privée ;
affectation collective des réserves ;
autonomie à l’égard des investisseurs ;
protection de la mission ;
responsabilité environnementale et sociale ;
règles de dissolution empêchant l’appropriation privée des actifs collectifs.
Une organisation ne devrait pas être qualifiée de coopérative uniquement parce que son droit national lui permet d’employer ce mot. Inversement, elle ne devrait pas être exclue parce que sa langue, son histoire juridique ou son mouvement coopératif utilise une autre dénomination.
Hypothèse à éprouver :
Projets de création de sociétés coopératives d’intérêt collectif chargées de l’exploitation du Centre Hélio-Marin nécessiteraient notamment :
études juridiques et économiques indépendantes ;
identifications précises des actifs et des responsabilités ;
analyses des contrats existants ;
évaluations des besoins d’investissement ;
garanties destinées aux membres du personnel salarié ;
consultations séparées des personnes résidant à titre permanent et des personnes propriétaires d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs ;
politiques de transition opérationnelle ;
règles de prévention des risques de capture par les groupes disposant des ressources les plus importantes ;
modalités d’articulation clairement définies avec la Commune et les fondations concernées ;
évaluations environnementales et patrimoniales.
Il ne s'agit donc pas de remplacer immédiatement PAI Partners et le Fonds souverain d'Abou Dhabi par une coopérative dont les statuts seraient rédigés à la va-vite entre deux réunions. Elle consiste à étudier si l’exploitation d’un lieu d’intérêt collectif peut elle-même être organisée dans l’intérêt collectif.
Principe directeur :
La SCIC exploite le site sans s’approprier sa mission, associe les parties prenantes sans multiplier les voix des plus puissants, et prend soin du vivant comme du monde matériel sans prétendre que l’être humain connaît déjà tout ce qui mérite d’être protégé.